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Le gouvernement veut que les vols en montgolfière se voient appliquer un taux de TVA de 20 %. Actuellement, les exploitants de montgolfières appliquent le taux réduit de TVA de 10 %, similaire à celui du transport aérien, une pratique que le ministère des Finances conteste.
Selon Bercy, les vols en montgolfière devraient être taxés à 20 %, comme les vols en parachute, car ils ne constituent pas des prestations de transport de voyageurs au sens strict. Le ministre Roland Lescure a confirmé cette position, arguant que les vols en montgolfière comportent une incertitude quant à l’itinéraire et au lieu d’atterrissage, contrairement au transport aérien.
Cette nouvelle consigne concernant le taux de TVA applicable a déjà entraîné depuis 2024 des contrôles en série et des redressements fiscaux pour 13 des 120 entreprises d’aérostation en France. Michel Passetemps, président du Conseil national des professionnels et partenaires de l’aérostation (CNPPA), exprime son incompréhension face à cette décision, soulignant que d’autres activités touristiques comme les promenades en barque ou les petits trains touristiques bénéficient d’un taux de 10 %, tout comme les vols en ULM ou en hélicoptère. Il alerte également sur l’impact financier de ces redressements, qui peuvent s’élever à des rappels sur 3 à 4 exercices, soit plusieurs centaines de milliers d’euros par entreprise, menaçant ainsi leur trésorerie et leur activité. Au contraire, l’enjeu budgétaire pour le ministère des Finances est limité : quelques millions par an.
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