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Mis en place au tout début des années 2000, le régime du forfait-jours repose sur un décompte de la durée de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’année, et non sur une base horaire hebdomadaire. Estimée à 4,6 % des salariés à temps plein en 2002, la part des salariés en forfait-jours n’a cessé d’augmenter au fil des années pour atteindre 8,6 % en 2012 et 15,1 % en 2024, précise la Dares dans sa dernière étude.
Une hausse que le service de statistiques du ministère du Travail inscrit « dans un contexte plus général d’augmentation continue de la part des cadres dans l’ensemble de l’emploi salarié ».
Avant tout des cadres
D’abord réservé aux cadres, le forfait-jours a été étendu, en 2005, aux autres salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie d’organisation. Dans les faits, ces non-cadres, principalement des professions dites « intermédiaires », ne représentent que 15,8 % des salariés à temps plein forfaitisés. « Cela illustre le lien étroit entre ce dispositif et les fonctions d’encadrement, qui sont le plus souvent exercées par des salariés classés comme cadres », rappelle la Dares.
Sans surprise, les salariés en forfait-jours sont mieux payés que les autres. 63,3 % des salariés présents dans le quart supérieur des rémunérations répondent à ce régime d’organisation du travail. Un régime dans lequel, rappelons-le, la rémunération (qui est, elle aussi, forfaitaire) ne dépend pas directement du nombre d’heures effectivement accomplies par le salarié.
Une durée du travail plus longue
Côté durée annuelle effective de travail, celle des salariés en forfait-jours (cadres et non-cadres) a atteint 1 821 heures en 2024, soit 208 heures de plus que les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures. Une différence qui s’explique par un plus grand nombre de jours travaillés dans l’année (214 contre 211) « mais plus encore par une durée quotidienne moyenne de travail plus longue (8,5 heures, contre 7,7 heures, soit 52 minutes de plus), équivalente à celle des indépendants », précisent les auteurs de l’étude.
En toute logique, les seuls cadres en forfait-jours ont enregistré, en 2024, des durées de travail encore plus soutenues. Leur durée annuelle effective de travail a ainsi atteint 1 887 heures, soit 147 heures de plus que celle des salariés cadres à temps complet soumis à un décompte horaire (1 740 heures).
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