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L’arrêté du 1er juin modifiant le cadre tarifaire dit « S21 » a été publié au Journal officiel le 4 juin 2026. Entré en vigueur dès le lendemain, il ne s’applique toutefois pas aux contrats déjà signés, ni aux demandes complètes déposées avant cette date. Attendu depuis plusieurs semaines, le texte modifie les règles de soutien aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts crête (kWc). Une réforme qui marque un changement de cap pour le solaire de petite et moyenne puissance.
Le surplus d’électricité moins valorisé
La principale mesure concerne la forte réduction du tarif de rachat du surplus d’électricité injecté sur le réseau. Pour les nouvelles installations, celui-ci est désormais fixé à 1,1 c€/kWh, contre environ 4 c€/kWh auparavant. Ce tarif reste garanti pendant 20 ans et continuera d’être revalorisé de 2 % par an. Le gouvernement maintient également un plafond de production éligible : au-delà d’un volume annuel correspondant à la puissance installée multipliée par 1 600 heures, l’électricité injectée ne donnera plus lieu à rémunération.
L’arrêté acte, par ailleurs, la suppression de la prime à l’investissement accordée aux installations en autoconsommation. Jusqu’ici versée aux particuliers, agriculteurs et entreprises consommant une partie de leur production, cette aide constituait l’un des principaux leviers de développement du solaire résidentiel. Désormais, pour les installations de 9 kWc ou moins, seules les opérations d’autoconsommation avec injection du surplus resteront éligibles au dispositif de soutien.
Inquiétudes de la filière
Derrière ces mesures se dessine une évolution plus profonde du modèle économique du photovoltaïque. Pour les porteurs de projets, la rentabilité reposera désormais davantage sur la capacité à consommer localement l’électricité produite que sur la valorisation du surplus injecté sur le réseau. L’objectif est double : maîtriser le coût du soutien public au photovoltaïque et adapter le dispositif à une filière jugée plus mature, portée par la baisse continue du coût des équipements.
Si le gouvernement met en avant cette maturité croissante du secteur, la réforme suscite des inquiétudes parmi les professionnels. Plusieurs organisations redoutent un ralentissement du marché résidentiel et une dégradation de la rentabilité des projets de petite puissance. Elles soulignent également le risque de voir ces mesures freiner le rythme de déploiement du solaire alors même que la France cherche à accélérer le développement des énergies renouvelables.
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