LES REGIONS VENT DEBOUT CONTRE LA HAUSSE DES PEAGES FERROVIAIRES
8 des 12 Régions de France métropolitaine ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester la hausse des péages ferroviaires.
11 janvier, 2024 par
LES REGIONS VENT DEBOUT CONTRE LA HAUSSE DES PEAGES FERROVIAIRES
MEZIANI Hélène

Crédit photo : Olivier Rateau

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est ont décidé de contester devant le Conseil d’État les augmentations des péages concernant les TER pour 2024, 2025 et 2026 ainsi que l’avis de l’Autorité de régulation des Transports (ART) validant ces hausses, même si celle-ci avait tout de même émis certaines réserves. Elle avait notamment noté que SNCF Réseau avait fixé certaines hausses « selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées ». Cela concerne la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France et PACA. Les régions demandent l’annulation de cet avis de l’ART et des dispositions tarifaires de SNCF Réseau. Le Conseil d’État devrait rendre sa décision en février.

En moyenne, les péages de SNCF Réseau ont augmenté de 8 % en 2024, mais les hausses varient. Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, la hausse atteint 5,3 % (+4,3 % en 2025 et +3 % en 2026), soit un budget supplémentaire de 11 M€ sur l’année et d’environ 20 M€ sur 2 ans, selon l’avocat de la Région cité par plusieurs médias.

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LES REGIONS VENT DEBOUT CONTRE LA HAUSSE DES PEAGES FERROVIAIRES
MEZIANI Hélène 11 janvier, 2024
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