FERROVIAIRE : UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE TROP LENTE ?
Dans un avis relatif au transport terrestre de voyageurs, l'Autorité de la concurrence a jugé que l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire national se faisait trop lentement.
30 novembre, 2023 par
FERROVIAIRE : UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE TROP LENTE ?
MEZIANI Hélène

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L’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis de 250 pages sur le transport terrestre de voyageurs, suite à une auto-saisine, dans lequel elle juge que des barrières à l’entrée de rivaux à la SNCF persistent alors que la loi sur un nouveau pacte ferroviaire de 2018 a ouvert la concurrence sur le transport national. Elle constate qu’il existe « un problème de développement de l’offre ferroviaire en France   et que le nombre de trains est insuffisant par rapport à la demande.

Parmi les barrières à l’entrée identifiées par l’Autorité de la concurrence :

- La première est le statut de SNCF Réseau qui gère les infrastructures et dont certains opérateurs doutent de l’indépendance puisqu’il fait partie du groupe SNCF. L’Autorité de la concurrence appelle, par ailleurs, le gestionnaire à mieux communiquer aux opérateurs son planning de travaux.

- La vétusté du réseau constitue une 2e barrière à l’entrée.

- Les difficultés d’achat ou d’homologation du matériel freine également l’arrivée de nouveaux opérateurs.

- Enfin, l’Autorité de la concurrence pointe du doigt les procédures trop lourdes de mise en concurrence pour le transport conventionné, subventionné par l’État ou les régions. La lourdeur des procédures a poussé certaines régions à repousser l’ouverture à la concurrence. Par ailleurs, celles-ci sont dépendantes de cabinets de conseil rédigeant des cahiers des charges très complexes et ayant parfois des liens avec certains opérateurs. L’Autorité de la concurrence recommande donc aux autorités organisatrices de mobilité de mettre en commun leur expérience et « d’investir encore davantage dans leur compétence en matière de transport ».

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FERROVIAIRE : UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE TROP LENTE ?
MEZIANI Hélène 30 novembre, 2023
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