MAINTIEN DE LA FISCALITÉ DU SP95-E10

MAINTIEN DE LA FISCALITÉ DU SP95-E10

L’augmentation des taxes portant sur le SP95-E10, pourtant prévue par le projet de loi de finances, devrait être abandonnée.

Depuis plusieurs années, l’essence SP95-E10, qui contient 10 % d’éthanol, bénéficie d’une fiscalité plus clémente que les autres carburants à base d’essence. Une situation que le projet de loi de finances pour 2021, actuellement en examen, prévoit de faire évoluer en alignant sur 2 ans le niveau de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex TIPP) pesant sur le SP95-E10 sur celui du SP95 ou du SP98. Concrètement, une première hausse de 0,5 centime par litre est prévue en 2021, puis une seconde, du même niveau, l’année suivante. Une augmentation qui entraînera un surcoût de 60 M€ par an, en régime de croisière, pour les automobilistes utilisant du SP95-E10. Un carburant qui représente, à lui seul, 50 % des essences sans plomb vendues en France.

Un rétropédalage en règle

La filière des producteurs de bioéthanol, qui inclut les betteraviers déjà très affectés par une saison difficile, a vivement réagi en rappelant que « cette hausse était contraire aux engagements du gouvernement de ne pas augmenter les taxes sur les carburants jusqu’en 2022 ». Un argument qui a été entendu par Bruno Le Maire, le ministre des Finances et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics qui ont affirmé par voie de communiqué de presse, que contrairement à ce que prévoit le projet de loi de finances 2021 « il n’y aura pas de changement de la fiscalité sur l’essence SP95-E10 et SP95-E5 ». Et qu’en conséquence « le Gouvernement accueillera favorablement, au cours des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2021, les propositions des parlementaires visant à maintenir le niveau actuel de fiscalité de l’E10 et de l’E5 ».


Les dernières Études

NOUVEAUTÉ

Le marché du véhicule connecté

Réalité du marché actuel, perspectives futures, investissements et business models : quelles stratégies des acteurs de l’industrie automobile pour le déploiement du véhicule connecté ?

Renforcement de la sécurité routière, réglementation environnementale, nouvelles motorisations… : les conditions de mobilité évoluent et les performances routières des ...

septembre 2020

Découvrir

REMISE EXCEPTIONNELLE

La distribution automobile : un modèle en pleine mutation

Nouvelles technologies, nouvelles attentes des consommateurs, nouvelle répartition de la valeur : risques et opportunités pour chaque segment de la chaîne

Le durcissement des règles environnementales contraint les constructeurs à tout mettre en œuvre pour faire adopter le véhicule électrique à ...

mars 2020

Découvrir

Assurer la mobilité

Evolution de la demande, adaptation de l'offre et nouvelles concurrences : de l'assurance automobile à l'assurance de la mobilité

Les habitudes de consommation et de mobilité des Français évoluent.

février 2020

Découvrir

Le transport urbain aérien de passagers : scénarios de développement …

Les coulisses de l'Urban Air Mobility : technologie, coûts, réglementation, marchés potentiels - étapes franchies et restant à franchir pour voir émerger le marché du « taxi volant »

« Des villes de plus en plus congestionnées », « des technologies de batteries prometteuses », « une mobilité urbaine ...

décembre 2019

Découvrir