LA RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 N’ENTRERA EN VIGUEUR QU’À L’ÉTÉ 2021

LA RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 N’ENTRERA EN VIGUEUR QU’À L’ÉTÉ 2021

Le gouvernement fixe de nouvelles échéances pour la mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020), repoussée pour cause de Covid-19.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’annoncer, par voie de communiqué, le report de la mise en application de la RE 2020. Cette nouvelle règlementation, qui fait suite à la RT 2012, devait entrer en vigueur en janvier 2021. Mais si l’ambition de généraliser les bâtiments à énergie positive et bas carbone reste intacte, la pandémie du coronavirus a quelque peu perturbé l’organisation de la phase de consultations. Or, ce travail est indispensable pour définir les futurs seuils d’exigences en matière d’énergie et de carbone. Car la grande nouveauté de cette nouvelle règlementation est d’imposer aux nouvelles constructions à la fois des niveaux de consommation d’énergie maximale, mais aussi d’émissions de CO2, calculées sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Le nouveau calendrier prévoit ainsi de prolonger cette phase de concertation durant l’été, afin de permettre à tous les acteurs concernés d’y participer. Elle tiendra compte des résultats de l’expérimentation lancée en novembre 2016 pour tester, sur le terrain, la capacité des acteurs de la filière du bâtiment à satisfaire aux futures exigences environnementales, et qui doit s’achever courant mai.

La publication des textes (décrets et arrêtés) devrait intervenir d’ici la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, indique le communiqué, pour une entrée en vigueur à l’été 2021. La RE 2020 n’est pas la seule réforme, dont le calendrier a été bousculé par la crise sanitaire actuelle. À l’occasion d’une réunion avec les acteurs de la performance énergétique des bâtiments, les secrétaires d’État à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, Emmanuelle Wargon et Julien de Normandie, ont également annoncé le report d’autres mesures environnementales, comme l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), repoussée au mois de juillet 2021 au lieu de janvier 2021, ou la nouvelle mouture du label reconnu garant de l’environnement (RGE) qui n’entrera en vigueur qu’au début de l’année prochaine plutôt que septembre 2020.


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