LA RÉFORME DU CITE INQUIÈTE LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

LA RÉFORME DU CITE INQUIÈTE LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

Alors que la future mouture du Crédit d’impôt transition énergétique est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les 3 principales organisations professionnelles du bâtiment, le CSCEE, la Capeb et la FFB expriment leurs inquiétudes dans un communiqué publié le 14 octobre dernier.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vit ses derniers mois. Ce dispositif permet, à l’heure actuelle, à l’ensemble des ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt suite à l’achat de certains équipements améliorant la performance énergétique de leur logement. Toutefois, n’ayant jamais totalement réussi à démontrer son efficacité, son périmètre a été maintes fois revu et ses taux abaissés. Prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre de la loi de finances 2019, il doit être remplacé par une prime d’État, calculée selon les travaux entrepris. Cette transformation doit intervenir en deux temps. Dès 2020, les ménages modestes pourront bénéficier de cette nouvelle prime, alors que ceux aux revenus « intermédiaires » continueront de bénéficier du CITE sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire. À partir de 2021, la prime sera proposée à l’ensemble de ces ménages. Les ménages les plus aisés seraient, eux, exclus du dispositif dès 2020. C’est en tout cas la volonté du gouvernement qui a inclus cette réforme dans son projet de loi de finances pour 2020, actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Inquiétudes entendues

Mais cette transformation est loin de ravir les professionnels du bâtiment. Trois fédérations et organisations professionnelles, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB) se sont exprimées dans un communiqué commun publié le 14 octobre dernier, date de début d’examen de l’article 4 du PLF 2020, portant sur la refonte des aides à la rénovation énergétique. « Il faut revenir à l’essentiel. C’est-à-dire se doter d’un outil qui permette à la France de tenir les objectifs qu’elle s’est fixée lors de la signature des accords de Paris sur le climat », plaident-ils à l’unisson. Ils demandent notamment la réintroduction des ménages les plus aisés dans le dispositif et l’abaissement du reste à charge pour les ménages très modestes. Et leurs inquiétudes pourraient bien être entendues. Dans la soirée du mercredi 16 octobre, la majorité parlementaire a déposé un amendement à l’article 4 visant à « introduire, pour les ménages les plus aisés, un soutien en 2020, via le CITE, aux travaux d’isolation des parois opaques ».

Découvrez notre étude sur le marché français de la rénovation énergétique des logements.


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