L’ÉCO-PTZ FAIT PEAU NEUVE

La publication de deux nouveaux textes au Journal officiel doit permettre de relancer la commercialisation de l’éco-PTZ, en perte de vitesse ces dernières années.

Les banques attendaient les nouveaux textes depuis plusieurs semaines. C’est désormais chose faite. Un arrêté et un décret ont été publiés ce mardi 20 août, modifiant les conditions d’application de l’éco-PTZ. Ce prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 € est accordé sans intérêt aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Mais ce dispositif est de moins en moins utilisé. En 2018, le nombre d’éco-PTZ émis a même chuté de 28 %. Pour relancer sa commercialisation, l’article 184 de la loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs évolutions majeures dans les conditions d’application du mécanisme, tout en le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, depuis le 1^er mars, les prétendants à un éco-PTZ ne sont plus obligés de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de ce prêt, mais une seule opération de rénovation énergétique suffit désormais.

Le 1^er juillet 2019, le dispositif a également été élargi à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (il concernait jusqu’à présent uniquement les logements construits avant 1990) et aux travaux d’isolation des planchers bas. La durée d’emprunt a été uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.

Révision des barèmes

Les nouveaux textes qui viennent d’être publiés viennent compléter ces évolutions en précisant notamment les nouveaux barèmes des montants accordés, en fonction du type de travaux réalisés. Pour les offres de prêt émises depuis le 21 août 2019, le plafond est désormais de 15 000 € pour les travaux comportant une seule des 7 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique, sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées - à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage - et des portes donnant sur l’extérieur, pour lesquels le plafond est de 7 000 €.

Pour les travaux comportant deux des 7 actions du bouquet de travaux, le plafond est fixé à 25 000 €. Enfin, le montant maximal du prêt reste fixé à 30 000 € pour au moins trois des 7 actions. Le plafond de 20 000 € pour l’éco-PTZ du programme Habiter Mieux de l’Anah est, quant à lui, maintenu, tout comme le plafond de 30 000 € pour les travaux permettant de réaliser une performance énergétique globale du logement.