LE SECTEUR DE LA SANTÉ DANS LA LIGNE DE MIRE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

LE SECTEUR DE LA SANTÉ DANS LA LIGNE DE MIRE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Lancée officiellement fin novembre, une nouvelle enquête sectorielle analysera les règles de la concurrence sur les marchés du médicament et de la biologie médicale.

Opiniâtre est probablement l’adjectif qualifiant le mieux la démarche de l’Autorité de la concurrence à l’égard du secteur de la santé. En effet, après plusieurs avis rendus depuis 2012 sur les conditions de développement de la vente en ligne des médicaments, une étude approfondie sur la distribution pharmaceutique en 2013 et une autre sur le marché des audioprothèses en 2016, l’institution de la rue de l’Échelle relance à nouveau une vaste enquête qui englobe à la fois la distribution des médicaments (remboursables et non remboursables), les mécanismes de fixation de leurs prix, les nouvelles activités proposées aux pharmaciens d’officine et l’organisation de la biologie médicale.
Constatant que certaines de ses recommandations passées n’ont été que très partiellement suivies par le gouvernement précédent, l’Autorité de la concurrence reste convaincue que les textes réglementaires français contiennent des restrictions injustifiées à la libre concurrence. Des restrictions relatives notamment à la vente en ligne des médicaments d’automédication, à la détention du capital des officines et au monopole de distribution détenu par les pharmaciens pour les produits avec AMM (autorisation de mise sur le marché). D’où cette nouvelle étude dont l’objectif est de formuler des recommandations destinées à assouplir la réglementation actuelle et à introduire plus de concurrence entre les acteurs (laboratoires, grossistes, dépositaires, centrales d’achat, pharmacies et laboratoires de biologie). L’exercice officinal sera particulièrement scruté par le gendarme de la concurrence qui considère que l’heure est venue de favoriser le développement du e-commerce et d’ouvrir la distribution des médicaments d’automédication. Pour renforcer ses arguments, l’Autorité de la concurrence s’appuiera sur une analyse des conditions réglementaires dans les principaux pays européens, en particulier ceux dans lesquels le secteur de la santé est moins régulé qu’en France (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie…). Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2018.


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