LES GAFA DANS LA LIGNE DE MIRE DE L’EUROPE

LES GAFA DANS LA LIGNE DE MIRE DE L’EUROPE

Taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires plutôt que sur leurs bénéfices fait son chemin dans l’Union européenne.
Réunis à Tallinn en Estonie, il y a quelques jours, les ministres des Finances des pays de l’Union européenne (UE) ont abordé le dossier brûlant des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). Pour mémoire, ces multinationales du numérique, bien que réalisant un chiffre d’affaires considérable dans chacun des pays de l’Union européenne, n’y paient pas ou peu d’impôts. En cause, non pas de la fraude, mais plus simplement des opérations d’optimisation fiscale bien menées et une localisation de leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition, comme, par exemple, l’Irlande. Une situation de plus en plus mal vécue par les opinions publiques, les États, mais également les autres entreprises qui dénoncent le fait d’évoluer dans un environnement de concurrence déloyale.
Taxer le chiffre d’affaires
Menée à l’initiative d’Emmanuel Macron, la fronde « anti-Gafa » réunit désormais l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Ces 10 pays européens souhaitent ainsi changer les règles fiscales. L’idée étant non plus de faire peser l’impôt sur le bénéfice dégagé par ces géants, mais sur le chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans chacun des pays. De cette manière, le gâteau fiscal serait mieux partagé et le taux d’imposition plus juste et en adéquation avec ce que paient les autres entreprises européennes. Bien entendu, tous les pays de l’Union ne sont pas de cet avis. L’Irlande a d’ailleurs, d’ores et déjà, annoncé qu’elle s’opposerait à ce changement de règle. Un véto qui, au vu du fonctionnement actuel de l’UE, est suffisant pour faire capoter le projet. C’est la raison pour laquelle, la semaine dernière, Jean-Claude Junker, le président de la Commission, a fait savoir qu’en matière fiscale, le système décisionnaire basé sur l’unanimité des pays de l’UE pourrait évoluer vers une majorité qualifiée. Un changement qui pourrait mettre de l’huile dans les rouages, à condition, du moins, qu’il soit lui-même adopté. À suivre.


Les dernières Études

NOUVEAUTE

Les stratégies digitales des laboratoires pharmaceutiques

Transformation des organisations, nouveaux réseaux d’innovation et écosystème élargi à l’ère de la santé connectée

Par sa dimension systémique, la révolution numérique induit des bouleversements majeurs au sein des entreprises, transformant modèle d’affaires, organisation, culture ...

décembre 2017

Découvrir

NOUVEAUTE

Pharmacie d'officine à l'ère du digital

L’innovation en pharmacie pour optimiser la relation patient et ré-enchanter l’expérience client

Depuis l’édition précédente de cette étude en 2015, force est de constater que la pharmacie d’officine n’a pas fait sa ...

décembre 2017

Découvrir

NOUVEAUTÉ

Restauration et digital

Nouveaux outils de gestion, parcours client, restaurant connecté, startups de la foodserviceTech… : le secteur de la restauration se réinvente

Du côté des consommateurs, l’usage du digital progresse très vite : choix du restaurant sur Internet, essor de la livraison ...

décembre 2017

Découvrir

NOUVEAUTÉ

L'industrie du paiement face au digital

Cartographie de l’offre, décryptage des évolutions concurrentielles et analyse des stratégies gagnantes

Le paiement est le principal domaine d’innovation des startups dans le secteur financier. Les fintechs spécialisées se sont ainsi multipliées ...

novembre 2017

Découvrir