TRANSFERTS ET REGROUPEMENTS DES PHARMACIES D’OFFICINE

TRANSFERTS ET REGROUPEMENTS DES PHARMACIES D’OFFICINE

Un nouveau décret devrait faire évoluer d'ici fin 2016 le maillage territorial du réseau officinal.

Les règles régissant la répartition des officines sur le territoire devraient être simplifiées d’ici la fin de l’année. Prévue dans la loi de santé promulguée fin 2015, une future ordonnance doit en effet simplifier les règles de transferts et de regroupements de licence, devenue trop complexes et peu adaptées aux nécessaires évolutions du réseau.

Saisie début mars par les ministères de la Santé et des Finances, l’IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) a pour mission d’analyser les freins actuels à la mobilité des pharmacies. En toile de fond, se posent la question du maillage officinal dans les zones sous-médicalisées (comment assurer la pérennité économique d’une officine sur un territoire où il n’y a plus suffisamment de médecins ?) et celle du rapprochement entre officines et maisons de santé pluridisciplinaires.

Les blocages aux transferts et aux regroupements sont connus et dénoncés depuis plusieurs années par les syndicats de pharmaciens. Ils sont de nature à la fois fiscale (taxation des plus-values de cession et traitement comptable des indemnités de fermeture dans le cas des regroupements) et réglementaire (notion parfois subjective de l’abandon de clientèle, blocage de la licence pendant 5 ans après un transfert, obligation d’attendre la publication au JO du dernier recensement de la population pour autoriser un transfert). Les syndicats de pharmaciens (USPO et FSPF) prônent une adaptation du volet fiscal. Quant à l’Ordre des Pharmaciens, il s’inquiète de la disparition d’un nombre croissant d’officines et du risque de désertification pharmaceutique. Pour y faire face, les représentants de la profession envisagent plusieurs pistes : des aides sous formes de subventions aux officines en difficultés financières, des allégements de charges et/ou un élargissement des délégations de tâches confiées aux pharmaciens dans les zones médicalement déficitaires. L’IGAS devra étudier ces pistes et formuler des recommandations concrètes qui seront reprises dans le projet d’ordonnance de simplification. Son rapport est attendu fin avril.


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