L’impact de la loi Nome sur le marché français de l’électricité

L’impact de la loi Nome sur le marché français de l’électricité

Comment l’intensité concurrentielle va t-elle évoluer ?

À partir de 2 250 € HT

Publiée en juillet 2011

Fiche technique

Tarif

À partir de 2 250 € HT


Redigée en français
Publiée en juillet 2011
146 pages


Formats

  • p Papier

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  • F PDF

Notre Consultant

Sabrina TIPHANEAUX

Expert du secteur
Energie - Environnement

La loi Nome : une rupture pour le marché français de l’électricité

Plus de 10 ans après le début de l’ouverture à la concurrence, la part de marché des opérateurs alternatifs n’est que de 12 %. La loi Nome, entrée en vigueur le 1er juillet 2011, doit intensifier la concurrence. Le prix de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) a été fixé à 40 euros/MWh pour les six premiers mois et à 42 euros/MWh à partir du 1er janvier 2012. Les tarifs réglementés pour les plus gros consommateurs (tarifs jaune et vert) disparaîtront fin 2015, alors que le tarif pour les particuliers et les professionnels (tarif bleu) est maintenu. Les tarifs devraient augmenter significativement (5 à 7 % par an environ) selon les termes de la loi. Mais le prix et les conditions d’attribution de l’Arenh permettront-ils une concurrence effective ? Les tarifs augmenteront-ils dans un contexte économique, politique et social tendu ? Ce dispositif peut-il être remis en cause par la Commission européenne et/ou les conclusions des stress tests sur les centrales nucléaires françaises ?

      Le retour à l’offensive des fournisseurs après de longs mois d’attentisme

      Les fournisseurs ont été particulièrement attentistes ces derniers mois. Le report à plusieurs reprises de l’application de la loi Nome, le maintien du Tartam et le persistant squeeze tarifaire ont freiné les initiatives. Plusieurs fournisseurs ont même quasiment stoppé leur prospection commerciale. Mais ce temps est désormais révolu. La disparition du Tartam créé un appel d’air et les fournisseurs sont à nouveau dans une logique de conquête. Pour autant, il est probable que le marché français de l’électricité évolue vers un marché à deux vitesses. La fin des tarifs jaune et vert à partir de 2016 va mécaniquement accroître la concurrence sur ce segment de marché. En revanche, le maintien du tarif bleu et les difficultés à l’augmenter risquent de freiner la concurrence sur le mass market.

          Le retour des grandes manœuvres et la redistribution des cartes

          Le marché français de l’électricité est sans doute à l’aube de mouvements capitalistiques majeurs. Direct Energie a déjà repris la participation de Verbund dans Poweo et le tour de table des deux opérateurs français pourrait continuer à évoluer. Des incertitudes pèsent désormais sur l’avenir de Poweo Production (détenu par Verbund). Le virage stratégique d’E.ON vers les zones à forte croissance laisse également planer un doute sur l’avenir du groupe en France. Par ailleurs, le renouvellement prochain des concessions hydrauliques pourrait se traduire par l’arrivée de nouveaux entrants tant les prétendants sont nombreux. Une redistribution des cartes est probable à moyen terme. Quelle en sera l’ampleur ?

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