Une étude pour :

• Identifier les enjeux de la transformation en cours de l'offre et de son financement
• Décrypter les 4 leviers de la mutation du secteur : autorisation, CPOM, EPRD et réforme tarifaire
• Disposer d’un panorama complet de l’offre d’établissements et de services et des modèles économiques à l’œuvre
• Passer en revue les 10 principaux gestionnaires du secteur (taille du réseau, organisation, stratégies de croissance…)

La révolution silencieuse du secteur

Simplifier l'offre et son financement au service des personnes handicapées

Afin de départir le système de sa rigidité et d’accélérer la politique de virage inclusif, les pouvoirs publics, à la faveur de différents plans et rapport, souhaitent mettre en place un accompagnement plus fluide des personnes handicapées. Cette prise en charge multiforme ne doit ainsi plus être « établissement-centré » mais appréhendée dans une logique plus globale de parcours de la personne handicapée. L’objectif est de casser les barrières d’âge et les barrières entre les différents modes de prise en charge (internat, externat, domicile, milieu ordinaire...). Nouveau régime des autorisations, généralisation des CPOM, mise en œuvre des EPRD et réforme tarifaire sont les 4 leviers de la transformation actuelle du secteur.

Le vaste chantier de réforme tarifaire se poursuit …

Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sont financés sur la base de dotations de l’assurance maladie et des conseils départementaux négociées historiquement en fonction des dépenses, sans corrélation directe avec les besoins des personnes accompagnées et les prestations effectuées. La réforme de la tarification (SERAFIN-PH), initiée en janvier 2015, a ainsi pour objectif de mettre en place une nouvelle tarification à la ressource dans une logique d’équité, de promotion des parcours, de souplesse et plus globalement d’amélioration des modalités de leur accompagnement. Elle s’appuiera sur une étude nationale des coûts du handicap qui livrera ses résultats fin 2020-début 2021.

Une concentration inéluctable du secteur associatif

Les difficultés économiques de certains établissements (40 % d’entre eux seraient dans l’incapacité de financer à la fois les amortissements et les intérêts de leurs emprunts, selon la CNSA) conjuguées aux nécessaires adaptations de l’offre aux nouveaux besoins (jeunes adultes, handicapés vieillissants…), sont de nature à reconfigurer le secteur de la prise en charge du handicap. Ainsi, si certaines associations gestionnaires se regroupent pour mutualiser leurs forces, d’autres élargissent leur champ d’action en diversifiant les modes d’accueil.
Le CPOM, que tous les établissements devront signer d’ici fin 2021, est clairement un levier utilisé par les autorités de tarification est de contrôle pour restructurer le secteur.
Ce changement en cours des règles du jeu pourrait, par ailleurs, être de nature à susciter l’intérêt des opérateurs pour le secteur du handicap.

Toute l’expertise des Echos au service de votre stratégie

Cette étude, réalisée par Raoul Tachon et Laurence Valentin, analystes experts du secteur médico-social, a été dirigée par Elodie Bervily-Itasse, Directrice du pôle sanitaire et médico-social, Les Echos Etudes
Après un début de carrière dans plusieurs groupes d’établissements, Raoul Tachon est depuis plus de 15 ans consultant et accompagne les établissements médico-sociaux dans l’amélioration de leurs performances. Laurence Valentin est Docteur ès sciences économiques et experte du secteur médico-social. 

Une étude de référence, une vision terrain

Les principaux gestionnaires du secteur passés au crible (chiffres clés, réseaux, résultats, stratégies de croissance et perspectives)

Chiffre clé

700 000 : Nombre de personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme (TSA), dont 100 000 ont moins de 20 ans

Source : INSERM, 2018